Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Le Comptoir des Trouvailles entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site Le Comptoir des Trouvailles est exploité par :
Cyril Casanova – Entrepreneur individuel
SIREN : 527 509 954
Bastia – France
E-mail : contact@lecomptoirdestrouvailles.com
2. Produits
Le Comptoir des Trouvailles propose à la vente une sélection de produits, notamment des articles de décoration et objets sélectionnés au fil des saisons.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon les écrans, les réglages d’affichage ou les conditions de prise de vue.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains articles peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, cette information ainsi que la période ou le délai indicatif d’expédition sont précisés sur la fiche produit.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier du remboursement des sommes correspondantes.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Comptoir des Trouvailles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation est adressée à l’adresse e-mail communiquée par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site. Le Comptoir des Trouvailles n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être exécutée.
7. Livraison
Les commandes sont livrées selon les modes proposés lors du passage de la commande.
Les frais et modalités de livraison sont affichés avant la validation définitive de l’achat.
Lorsqu’un article est proposé en précommande, le délai spécifique annoncé sur sa fiche produit s’applique.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique d’expédition et de livraison du site.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Le Comptoir des Trouvailles de sa décision par une déclaration claire et non équivoque adressée à :
contact@lecomptoirdestrouvailles.com
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours maximum pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire applicable.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment être exercé dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits :
- confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- descellés par le consommateur après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.
10. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Le Comptoir des Trouvailles rembourse les sommes dues conformément à la réglementation, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
contact@lecomptoirdestrouvailles.com
12. Responsabilité
Le Comptoir des Trouvailles est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsqu’une mauvaise exécution résulte du fait du consommateur, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour son traitement, son paiement, sa livraison et la gestion de la relation client.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données et l’exercice des droits sont disponibles dans la Politique de confidentialité / RGPD du site.
14. Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
Le Comptoir des Trouvailles
E-mail : contact@lecomptoirdestrouvailles.com
Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Le Comptoir des Trouvailles.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l’entreprise doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation en vigueur.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
17. Modification des CGV
Le Comptoir des Trouvailles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
18. Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :
À l’attention de :
Le Comptoir des Trouvailles
E-mail : contact@lecomptoirdestrouvailles.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :